Contacter la Petite French Touch e.i

DATES DES STAGES EN PRESENTIEL EN FRANCE

à partir de MARS 2025 jusqu’à Décembre 2025 *

*fr: Notez qu’il est possible d’adapter les dates en fonction de vos disponibilités et selon les autres réservations. Il s’agit ici d’une proposition sur le temps moyen disponible sur ces périodes.
Attention, à partir de l’automne, certaines chambres / locations ne sont pas disponibles pour des raisons de confort et d’énergie et normes.

en: Please note that it is possible to adapt the dates according to your availability and other reservations. This is a suggestion of the average time available over these periods.

Please note that from autumn onwards, some rooms/rentals are not available for reasons of comfort and energy and standards.

CONDITIONS DE RESERVATION

Fr. Les réservations se font après un premier contact par mail ou via la page Facebook de La Petite French Touch. Un formulaire sera à remplir et à compléter.

Un devis peut être effectué en fonction du choix de l’Hébergement, du nombre d’heures de classe de Français, des objectifs et des options ( visites accompagnées, trajets supplémentaires etc.)

Un acompte est obligatoire à la réservation afin d’assurer votre position mais aussi celle du professeur et du lieu d’hébergement ( indépendant et partenaire de La Petite French Touch e.i).

En cas d’urgence et de situation conséquente, un report de date peut être effectué selon les disponibilités et surtout les possibilités. Cependant aucun remboursement de cet acompte ne sera effectué si vous ne vous présentez pas le jour de votre arrivée.

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation mais aucun remboursement d’Arrhes ne sera fait comme l’envisage la loi et les conditions de réservation.

En détail :

1.1. Désignation du Professeur

Le Professeur, soit HAEGEMAN Noémie, de la Petite French Touch e.i, entreprise individuelle connue sous le SIRET 92094371900012, professeure et formatrice indépendante.

Apporte ici dans ce cadre, un service de formation et enseignement du Français langue étrangère sur objectifs spécifiques ou non. Un service d’accompagnement et guide dans le cadre de l’enseignement.

S’engage à prendre les premières réservations pour les lieux afin de simplifier l’organisation pour les gîtes et de réunir en un unique devis toutes les possibilités et demandes, dans une totale transparences avec les gérants des hébergements.

Sert de médiatrices et transmet / gère les informations entre les tiers.

1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services apportés à des personnes ayant la qualité de stagiaire / élèves / apprenants non – professionnels.
Soit enseignement et organisation d’un séjour dans le cadre de cet enseignement donné en France ou en ligne.

1.3. Définitions

Client / Participant: personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, d’élève et apprenant dans le cadre des présentes conditions.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).

Cours en Ligne : Il s’agit des prestations éducatives s’inscrivant dans le cadre de la formation linguistique proposée par La Petite French Touch e.i, pouvant être disponible individuellement ou non. Les forfaits individuels de cours en ligne sont régis par des CGV propres à celles-ci et aux sites où sont donnés les cours en ligne
[ iTalki ]

1.4 Capacité de contracter 

Toute personne réservant pour un stage en présentiel doit être MAJEUR, soit avoir +18 ans et être capable juridiquement de contracter .
Pour les classes en ligne, une autorisation parentale et un échange régulier avec les tuteurs légaux sont fortement appréciés.

Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.

1.5 Les prix / Forfaits

Les forfaits pour les cours en ligne sont disponibles sur iTalki. Mais un devis peut être effectué individuellement selon la nature de la classe demandée.

Les Tarifs pour les séjours sont indépendants et dépendent des tarifs des hébergement et des options souhaités ainsi que le niveau du suivis pédagogique nécessaire. Il inclura les ressources à disposition, le temps de trajet du professeur quotidiennement, les documents, les bilans de compétences et attestations mais aussi l’hébergement et le petit déjeuner.
Il n’inclura pas les autres repas et les activités ou achats personnels et indépendants de la formation ( visites en dehors des heures de présence du professeur, achats souvenirs, taxis ou transports en commun etc…).

 1.6 Demande d’inscription

Le client / l’apprenant intéressé par l’une des prestations proposées  présente, soit sur le Site, soit par facebook une demande de réservation. Avant toute inscription, il convient de lire l’intégralité des informations générales indiquées sur les Sites et les présentes conditions. Attention, les inscriptions pour un mois / une période seront closes sans préavis, dès que le nombre maximal de participants est atteint.

1.7 – Inscription sur le Site Internet.

Après s’être renseigné et choisi ses objectifs et son hébergement, le Client pourra faire une demande de réservation par Mail auprès de la Petite French Touch qui se chargera des disponibilités et échanges avec les lieux d’Hébergement.

Toute réservation ne pourra être validée qu’après prise de connaissance des conditions générales.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier les données saisies lors de la prise d’inscription, de prendre connaissance des conditions générales, et de les valider, et de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des documents nécessaires pour voyager vers son pays de destination.

Dès réception d’une demande d’inscription , un retour personnalisé et un formulaire sont envoyé afin de répondre correctement à la demande.

Toute inscription à un stage implique que le client doit verser immédiatement un acompte d’un montant de 25% (à partir de 800e) à 50% ( pour un devis au delà de 1400e ) de la prestation afin de ne pas impacter le professeur mais aussi le lieu d’hébergement.

Les demande sont ensuite validées par mail et un contrat est envoyé après validation des DEVIS.

En cas d’indisponibilité du stage demandé, le Client / l’apprenant est contacté, et on lui propose un ou plusieurs produits de substitution.

Le client est libre d’accepter une de ces propositions, ou de refuser toutes les propositions.

•              En cas d’acceptation, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par Email. Dès envoi de cette confirmation , l’inscription est validée et le contrat de stage est réputé formé.

•              En cas de refus de nouvelles dates ou propositions aucun acompte n’est encaissé et aucun contrat n’est validé.

1.8 LES DEVIS

Les devis sont sur mesure en fonction des options et des classes désirées. Ils n’engage aucunement un contrat et ne sont pas preuve d’achat ou de réservation.

Les devis peuvent être facturés 15 euros afin de rémunérer le temps passé pour la rédaction de celui-ci.

1.9 Modes de paiement

Les paiements se font par virement bancaire ou Paypal ( avec ou sans frais selon la garantie voulue, mais les frais seront à ajouter de la part de l’apprenant ). Les coordonnées bancaires seront partagés au moment du paiement.

Sur place l’apprenant a la possibilité de régler en liquide ou paiement bancaire. Aucun chèque ne sera accepté.

1.10 Absence de droits de rétractation

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation.

1.11 Annulation du fait du Client en cours de stage

Modifications : Le client pourra, moyennant des frais, modifier les dates de ses cours à condition d’en faire la demande 

Date d’information	A plus de 20 jours de la date de début	20 jours ou moins de la date de début
Report du premier cours	50€	100€

Annulation totale en cours de Stage :

Aucun remboursement ne sera effectué. La Petite French Touch s’autorise à faire du cas par cas en fonction des justifications mais pour un arrêt de la part de l’apprenant aucun remboursement ne sera fait.

Comprenez aussi que les Gîtes sont indépendants de La Petite French Touch. Les acomptes ne seront pas remboursés et une fois le reste du logement payé ( à l’arrivée dans la chambre et donc auprès du Gîte) , le possible remboursement dépendra de leur propre CGV.

1.12 Annulation du fait du Professeur en cours de stage

Un remboursement sera effectué concernant les classes restantes mais pas celle effectuées.
Le gîte quand à lui ne pourra pas rembourser les nuits déjà consommées et l’acompte.
Cette annulation n’est envisageable quand cas de problèmes urgent tel que familiaux, médicaux. Si l’élève se montre grossier ou a un geste déplacé envers le professeur ou tout autre personne et qu’il est décidé de mettre fin au contrat, aucun remboursement ne sera effectué.

En France le harcèlement, les propositions sexuels, les discriminations, les violences verbales sont punis par la loi.

La violence verbale peut s’exprimer de différentes manières :
– plaisanteries ou insinuations à connotation raciste
-cris de colère
– ton agressif, insultes
– injonctions autoritaires
– interruptions incessantes d’une personne
– propos méprisants ou vexants
– critiques récurrentes et infondées
– chantages ou menaces

Accédez au code Pénal : ICI

INTERRUPTION DU SEJOUR SUR DECISION DE CLC – DOMMAGES CAUSES PENDANT LE SEJOUR – SORTIES PENDANT LE SEJOUR

21.1 Renvois autres que pour motif disciplinaire

De plus, La Petite French Touch e.i se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant lorsque :

• Lorsqu’elle ne peut pas assumer la responsabilité d’un participant qui présenterait des signes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, ou de stresse prononcé et susceptibles de mettre en danger le Participant, ou des tiers
• Pour une mauvaise conduite, ou non-respect des règlements intérieurs des résidences d’accueil ;
• mauvais esprit caractérisé ;
• infraction à la législation
• La consommation d’alcool ou de stupéfiants,
• Toute forme de harcèlement, racisme, discrimination, ou de violence physique ou morale envers des tiers
• Le vol ou la dégradation volontaire de biens d’autrui
• Les dommages causés à autrui ou aux biens d’autrui

Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du client.

La Petite French Touch est assurée et a des garanties légales mais celles-ci doivent juridiquement intervenir en second rang. Si il y a un non respect de la part du client, La Petite French Touch e.i et les gîtes se mettront d’accord pour obtenir dédommagement juridiquement parlant et des poursuites pourraient être engagées.

1.13 Le voyage

La Petite French Touch e.i n’est pas responsable du trajet et du voyage pour venir jusqu’au lieu de stage. Pensez à bien vous organiser et à prendre vos disposition pour les documents administratifs et vos papiers d’identité.

La Petite French Touch gère juste la réservation au gîte et les autres options possibles pour les séjours mais en aucun cas n’est responsable des vols, trajets en train etc. Le transport jusqu’au lieu de stage est de votre initiative et responsabilité propre et engage un coût supplémentaire indépendant.

La Petite French Touch permet un enseignement et une formation individuelle ou en petit groupe. En ligne et en présentiel. Cette E.I n’est en aucun cas une agence de tourisme.

1.14 Personne à mobilité réduite

La Petite French Touch lutte activement contre toutes les formes de discrimination.
Les personnes à mobilité réduite auront une aide et un accès adéquat et des propositions adaptés à leur handicap.

Cependant, le participant doit toutefois s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, d’handicap ou d’infirmité dès lors que ces situations peuvent être incompatibles avec les contraintes du séjour au point de mettre la sécurité physique du participant en péril.

Toutes les chambres des gîtes ne sont pas accessibles pour tous malgré les efforts et intentions voulues.

Personne  ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informée au moment de l’inscription.

La Petite French Touch e.i se réserve le droit de refuser un client dans le cas où son état de santé est incompatible avec les prestations proposées notamment pour garantir la protection physique du Client.

1.15 NON-CONFORMITE

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser La Petite French Touch e.i afin de régler le litige sur place.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou substitution dans les meilleurs délais (sous 1 jour ouvré) et éventuellement à une réduction de prix ou remboursement en fonction de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.

En cas de proposition d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix en raison de la baisse constatée et justifiée de la qualité du séjour, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. 

Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à La Petite French Touch e.i sous 15 jours.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels et objectifs de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du client.

Le client n’aura droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de la formation et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Il en va de même lorsque le Client n’est pas en mesure de démontrer qu’il a informé de l’existence de la non-conformité pendant le séjour en France sous le tutorat de La Petite French Touch e.i, et qu’il n’aurait pas laissé le temps à La Petite French Touch e.i d’y remédier.*

1.16 VOLS, PERTES, DEGRADATIONS

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux, matériel informatique…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. La Petite French Touch e.i n’est pas responsable des vols commis pendant le séjour. Le client est seul responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment sur place ou dans les gîtes. Il en va de même en cas de vol, dégradation ou casse d’objets personnels.

1.17 Responsabilité et Solidarité

Nous attachons une grande importance à l’image de la France véhiculé par nos Participants à l’étranger. La Petite French Touch e.i encourage chacun de ses apprenants à adopter un comportement responsable, actif, volontaire et solidaire lors de ses voyages.

1.18 Droit à l’Image

Une autorisation de partage en publique de photos prises durant votre formation dans le cadre de la promotion de celle -ci ou de la communication autour de l’enseignement et des gîtes pourrait vous être communiquer. Vous êtes en droit de refuser de voir apparaître votre visage sur certaines photos ou publications. Dans ce cas, vous n’apparaîtrez pas sur les photos publiées ou votre visage sera flouté.

La Petite French Touch e.i s’engage à la protection de vos données et informations personnelles ainsi qu’à la protection de votre image.

1.19 La collecte des données

La Petite French Touch e.i s’engage à la protection de vos données et informations personnelles ainsi qu’à la protection de votre image.

La Petite French Touch e.i met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, elle est susceptible de collecter vos données à caractère personnel.

De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, l’E.I La Petite French Touch n’enregistre pas vos données bancaires. Les virements et paiement sont de votre fait à chaque prestation. Aucun paiement automatique n’est possible.

Ces informations sont susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs traitement(s) informatique(s).

Seule La Petite French Touch e.i est autorisée à accéder à vos données.

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

1.20 Droit applicable

Tout contrat effectué pour un stage / une formation / un forfait / des classes ou tout autre prestation de service de la part de La Petite French Touch e.i est soumis au Droit et à la loi Française.